Le jeudi 10 avril, les 26 délégués des communes ont élu les membres du nouveau bureau de la Communauté.
-Président : B.Piedvache, maire de Boisgervilly,
-1er vice-président : S.Jalu, maire de Montauban de Bretagne,
-2ème vice-président : J.C.Omnès, maire de Médréac,
-3ème vice-président : C.Lesimple, 1er adjoint à St Uniac,
-4ème vice-président : J.L.Gautier, maire de Landujan,
-5ème vice-président : H.Guinard, 1er adjoint à Boisgervilly,
-6ème vice-président : V.Galerne, adjoint à Montauban.
Les maires des communes de La Chapelle du Lou, du Lou du Lac, de St M'hervon et St Uniac ont été également élus membres du bureau.
Enfin, Marie Daugan, conseiller général du canton, a été élue sans voix délibérative.
Premier rang (de gauche à droite) :
H.Guinard, J.C.Omnès, Valérie Galerne, B.Piedvache, J.L.Gautier, et S.Jalu.
Deuxième rang (de gauche à droite) :
F.Briche, E.Renaudin, P.Herviou, M.Poulain et C.Lesimple.
Historique :
A la création de la Communauté de Communes (C.D.C) en 1999, la perception de la taxe professionnelle a été transférée des communes vers la C.D.C, l'économie étant une de ses compétences obligatoires.
En retour, chaque année, la commune reçoit en subvention de la C.D.C la somme identique à ce qu'elle percevait avant le transfert de compétences.
Problème :
Les sommes perçues par la C.D.C augmentent régulièrement (coût de la vie, nouvelles implantations,...) alors que le reversement aux communes est lui de fait bloqué au montant alors perçu lors du transfert entre les collectivités.
Montage financier adopté en Conseil Communautaire :
Afin de remèdier en partie à ce problème, le législateur a autorisé le versement de "Fonds de Concours" entre collectivités.
En conseil communautaire, les élus du canton se sont mis d'accord afin de mettre en place dès 2007 ce système de compensation, sous réserve que cet abondement concerne des projets réalisés en investissement par les communes.
Différents critères ont été adoptés afin de répartir l'enveloppe annuelle de 150.000 euros affectée au titre des "Fonds de Concours".
En février 2009, le conseil communautaire a porté cette enveloppe à 230.000€.
A ce titre, notre commune bénéficiera d'une enveloppe de 35.312€ pour les années 2007 à 2009 afin d'abonder des projets d'investissement (en l'occurence pour l'effacement des réseaux).
Pour l'année 2010, le montant du fonds de concours est fixé à 14.243€00.
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